Processus de sélection

1. Le promoteur remplit le sommaire de projet au mieux de sa connaissance en traitant de tous les points. Un sommaire incomplet sera rejeté.
2. Le sommaire de projet fait l'objet d'une première analyse à l'interne par le conseiller en économie sociale pour vérifier l'admissibilité de la demande en fonction des critères définis dans la politique ;
3. Le projet, s'il est jugé admissible, est travaillé avec le conseiller afin qu'ils répondent aux besoins en information des membres du comité de sélection du Fond d'Économie Sociale.
4. Le projet est alors déposé au comité de sélection du Fond d'Économie Sociale et ce une semaine avant la rencontre du comité.
5. Lors de la rencontre du comité de sélection du Fond d'Économie Sociale, le promoteur fait une présentation de son projet d'une durée de 10 minutes suivie d'une période de questions de 5 minutes.
6. Les membres du comité recommande ou non le projet, avec ou sans conditions.
7. Le projet est alors présenté ou non au Conseil d'Administration de la CDEC Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce. Le Conseil d'Administration se tient en général une semaine après la rencontre du comité.
8. Le Conseil d'Administration de la CDEC Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce accepte ou non la recommandation du comité de sélection du Fond d'Économie Sociale.
9. Une lettre de réponse est envoyée aux promoteurs dans les jours qui suivent.
10. S'il s'agit d'une étude de faisabilité ou d'un plan d'affaires, un appel d'offre est envoyé par le conseiller aux consultants, identifiés selon l'étude à effectuer. Il faut habituellement compter 4 semaines entre l'appel d'offre et le début de l'étude.

Dates de présentation des projets

Les projets peuvent être présentés sur une base continue, tout au long de l'année et ce, tant qu'il y aura des fonds disponibles.

Documents requis pour l'analyse d'un projet d'économie sociale

 Volet A - F :

Compléter le sommaire de projet

Volet B - G :

Un plan d'affaires doit être déposé avec des états financiers prévisionnels sur 3 ans

Volet C - H :

Le plan d'affaires actualisé incluant des états financiers prévisionnels sur 3 ans

Une planification stratégique de l'entreprise d'économie sociale

Les derniers états financiers vérifiés (pour une entreprise existante depuis plus d'un an)

Un rapport d'activités

Une résolution du conseil d'administration autorisant la demande de financement et le signataire

Volet D :

Le plan du cours

Le CV du formateur ou les documents corporatifs de l'entreprise

Le numéro EQ du formateur

Le CV de l'entreprise du coach

Volet E :

Les derniers états financiers vérifiés (pour une entreprise existante depuis plus d'un an)

Un rapport d'activités (pour une entreprise existante depuis plus d'un  an)

Une planification stratégique de l'entreprise d'économie sociale démontrant l'effet structurant de l'acquisition du bâtiment ou matériel roulant.

Une résolution du conseil d'administration autorisant la demande de financement et le signataire

Pour l'achat du bâtiment

-         l'offre d'achat (prix, délais et conditions fixées)

-         le rapport d'inspection du bâtiment

-         le rapport d'étude environnementale (Phase I)

-         toutes autres études pertinentes

Protocole d'entente

Volet A - F:

Une entente tripartite entre la CDEC CDN/NDG, le promoteur et le consultant est signée. Le chèque est remis au consultant dans tous les cas.

Volet B, C, E, G, H :

Un protocole d'entente est signé entre la CDEC CDN/NDG et l'entreprise d'économie sociale.

Avant l'émission du chèque de la subvention, l'entreprise devra fournir :

- ses lettres patentes ;

- ses statuts et règlements ;

- son bail ;

- la liste des membres de son conseil d'administration ;

- le procès-verbal de son assemblée de fondation ;

- la preuve d'ouverture de son compte en banque ;

À la fin de l'année,  un état financier vérifié détaillant l'utilisation de l'aide financière reçue sera exigé.

Volet D :

Le remboursement des frais encourus par le promoteur sous présentation des preuves de paiements et après approbation de la direction sera effectué.